Le gel des APL voulu par le gouvernement va pénaliser les locataires… Mais ces aides ne finissent-elles pas surtout dans la poche des propriétaires qui font grimper les loyers?

Le gouvernement a dévoilé jeudi une partie de ses pistes d'économies pour l'élaboration du budget 2027. Parmi elles, figure un possible gel des Aides personnelles au logement (APL), ces prestations sociales versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF) à 5,7 millions de ménages modestes qui en font la demande, dont des étudiants.

Alors que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a souligné qu'un gel des APL, d'ordinaire indexées sur l'inflation, "était possible" dans le projet de loi de finances du gouvernement pour l'an prochain, le ministre du logement Vincent Jeanbrun a confirmé cette hypothèse samedi matin sur France Info : "on ne va évidemment pas les diminuer, mais on ne va pas les revaloriser l'année prochaine", a-t-il déclaré.

"C'est une réforme importante. On demande un petit effort à tout le monde. (...) Cela permet de dégager des marges de manoeuvre pour d'autres dispositifs, notamment faciliter l'accession à la propriété via un prêt à taux zéro parentalité (qui serait créé, ndlr), destinés aux familles à l'arrivée d'un enfant", a déclaré le ministre, ancien maire de l'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne).

8,5 milliards d'euros de dépenses supprimées avec les gels depuis 2018

L'objectif des APL est de diminuer la part du budget que les ménages modestes consacrent à leur loyer, mais aussi d'améliorer leurs conditions de logement. Un gel de ces aides consisterait donc à ne pas les augmenter à hauteur de l'inflation, estimée à 2,1% en fin d'année. Cela représenterait quelques euros en moins chaque mois pour les étudiants, et davantage pour des familles.

Face à cette hypothèse, plusieurs acteurs ont déjà amorcé une levée de bouclier.

"Qui peut croire que c'est aux plus fragiles de payer pour ce qui est indispensable, (à savoir) la baisse du déficit budgétaire dans ce pays?", a déploré sur BFMTV Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité.

Déjà envisagé pour l'année 2026, ce gel des APL avait finalement été supprimé dans la version définitive de la loi de finances. Il a par ailleurs déjà été appliqué par le passé, en 2018 (gel des APL), puis en 2019 et en 2020 (plusieurs sous-indexations).

Au total, ces gels et sous-indexations ont engendré une économie de dépenses d'environ 8,5 milliards d'euros pour l'État sur neuf ans, d'après les données publiques compilées par l'Union sociale pour l'habitat (USH).

En ajoutant l'effet de la baisse de 5 euros des APL fin 2017, mais aussi la "contempranéisation" des aides (calculées non plus sur les revenus d'il y a 2 ans, mais envoyés chaque trimeste), le budget des APL a globalement été réduit de 30 milliards d'euros depuis fin 2017.

À ce sujet, le minsitre de l'Économie Roland Lescure a souligné à BFMTV vendredi que "nous avons intégré les allers-retours du passé, on est très conscient que les APL sont indispensables à une large partie de nos concitoyens".

"On mettra en place des économies ciblées qui, je pense, sont raisonnables et convaincront sur le fait que l’on ne fait pas n’importe quoi".

Un effet de bord: les APL alimenent dans certains cas la hausse des loyers

Mais une question, contre-intuitive, resurgit également dans le débat public: ce gel ne va-t-il pas contribuer à freiner la hausse des loyers? Selon l'Insee, ces derniers ont progressé d'environ 9,2% pour les locations vides en France depuis 2021. Et bien plus sur certains marchés.

Car il existe un effet de bord documenté dès les années 1990, mais contesté par plusieurs organisations et économistes: les APL feraient mécaniquement augmenter les loyers et on un impact inflationnsite à court terme. Autrement dit, de façon très schématique, les propriétaires, conscients de ce coup de pouce financier pour les locataires, ont tendance à ajuster leurs loyers à la hausse, en particulier pour les petites surfaces (studios, chambres en colocation). Mais aussi à s'appuyer sur le "loyer de référence majoré" fixé par l'Etat dans les zones tendues, et souvent considéré par les bailleurs comme un plancher pour déterminer le prix de leur location.

Cet argument a d'ailleurs été celui de l'exécutif dès 2017, après l'élection d'Emmanuel Macron, afin de justifier la baisse des aides au logement, comme le rapportait alors Le Figaro. Or, déjà il y a dix ans, des économistes s'interrogaient. Un rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas), citée par le journal, soulignait qu’entre 2001 et 2010 les loyers avaient augmenté de 32%, pendant que le plafond des allocations logement ne progressait que de 16%.

Depuis, la Banque de France, dans un rapport publié en 2022, a montré qu'entre 2000 et 2016, "les aides au logement ont (effectivement) eu un effet globalement à la hausse sur les loyers, même pour les locataires qui ne bénéficient pas de subventions".

En revanche, pour les petites surfaces d'une ou deux pièces, "les loyers ont cessé d'augmenter de manière significative entre 2000 et 2016 (après leur hausse entre 1995 et 1999)", indique la Banque de France.

Cela s'explique notamment par une hausse importante de l'offre sur cette période, rendant le marché plus élastique.

Mais aujourd'hui, alors que la production de logements collectifs a chuté, avec une division par deux de l'investissement locatif en quatre ans, cet enjeu ressurgit.

Pour autant, d'autres leviers existent pour freiner cette hausse des prix: notamment la régulation via l'encadrement des loyers, appliqué par 70 villes et intercommunalités volontaires en France. Reste à savoir si elle pourront bien poursuivre leur politique, alors que le gouvernement n'entend pas pérenniser dans la loi cette expériementation, qui doit prendre fin le 26 novembre prochain.